ACTUALITÉS
Loi visant à encadrer l’influence commerciale : une réponse aux nouveaux besoins des consommateurs et des influenceurs.
Le marketing d’influence qui consiste, pour une marque, à bénéficier de la visibilité d’un leader d’opinion, a pris un essor considérable avec le développement des réseaux sociaux. Les influenceurs, aussi appelés « créateurs de contenus », sont
Confidentialité des comptes
Les sociétés répondant à deux des trois seuils décrits dans le tableau ci-dessous peuvent opter pour la confidentialité de leurs comptes au moment de leur publication. La portée de cette confidentialité est plus ou moins
Affaire Canard Enchainé: Le cabinet Solwos Avocats assiste un journaliste, placé sous le statut de lanceur d’alerte, au sein du Canard Enchainé.
Pierre-Olivier Lambert et Maria Cornaz Bassoli, associés au sein du cabinet Solwos Avocats, assistent un journaliste du Canard Enchainé, ayant mis à jour un emploi fictif au sein du journal satirique. Le journaliste a été
Réforme du droit des sûretés : une réponse aux attentes des praticiens.
Parachevant le travail initié en 2006, le texte souhaite introduire davantage de cohérence
entre le régime des sûretés et l’usage qui en est fait par la pratique. Pour y parvenir, le
gouvernement opère une profonde refonte du droit du cautionnement, grande oubliée de la
précédente réforme. Egalement, il épure l’éventail des sûretés réelles mobilières en
supprimant celles délaissées par les praticiens et renforce l’efficacité des sûretés réelles
immobilières.
Dirigeants, n’oubliez pas le dépôt des comptes !
Pour les sociétés non cotées, le dépôt des comptes est une obligation qui fait l’objet d’une règlementation stricte. Son inobservation peut être sanctionnée par une injonction ainsi qu’une amende.
L’équipe Solwos Avocats revient sur les contours de cette obligation sensible dont la mise en œuvre varie selon différents paramètres (la date de clôture des comptes, la taille de l’entreprise ou encore le mode de dépôt choisi).
Le Cabinet SOLWOS AVOCATS a accompagné la société ASTORIA FINANCE dans le cadre de l’acquisition de la société JCB Holding.
Le Cabinet SOLWOS AVOCATS a accompagné la société ASTORIA FINANCE dans le cadre de l’acquisition de la société JCB Holding.
Assemblées à « Huis Clos » : La fin du régime dérogatoire
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, il a été décidé de recourir à un dispositif special pour permettre la tenue des assemblées generales et, plus largement, pour assurer la continuité du fonctionnement des groupements de droit privé. L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ainsi que le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 permettent de tenir valablement une assemblée sans la présence physique de ses membres et ce, jusqu’au 30 septembre 2021.
Le Cabinet SOLWOS AVOCATS, a accompagné la société ASTORIA FINANCE dans le cadre de l’acquisition des sociétés Les Boutiques de l’Épargne et Épargne et Finance.
Le Cabinet SOLWOS AVOCATS, a accompagné la société ASTORIA FINANCE dans le cadre de l’acquisition des sociétés Les Boutiques de l’Épargne et Épargne et Finance, entreprises de courtage d’assurance qui comptent au total 28 000 clients en France, et emploient 18 collaborateurs répartis sur 5 agences implantées en Auvergne-Rhône-Alpes
LOI SAPIN II : RAPPEL DES OBLIGATIONS LIÉES AUX LANCEURS D’ALERTE
LOI SAPIN II : RAPPEL DES OBLIGATIONS LIÉES AUX LANCEURS D’ALERTE
