Pierre-Olivier Lambert et Maria Cornaz Bassoli, associés au sein du cabinet Solwos Avocats, assistent un journaliste du Canard Enchainé, ayant mis à jour un emploi fictif au sein du journal satirique. Le journaliste a été placé sous le statut de lanceur d’alertes afin de bénéficier d’une protection juridique, en conformité avec les dispositions de la Loi Sapin II.
Pour les sociétés non cotées, le dépôt des comptes est une obligation qui fait l’objet d’une règlementation stricte. Son inobservation peut être sanctionnée par une injonction ainsi qu’une amende.
L’équipe Solwos Avocats revient sur les contours de cette obligation sensible dont la mise en œuvre varie selon différents paramètres (la date de clôture des comptes, la taille de l’entreprise ou encore le mode de dépôt choisi).
Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, il a été décidé de recourir à un dispositif special pour permettre la tenue des assemblées generales et, plus largement, pour assurer la continuité du fonctionnement des groupements de droit privé. L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ainsi que le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 permettent de tenir valablement une assemblée sans la présence physique de ses membres et ce, jusqu’au 30 septembre 2021.
Pierre-Olivier Lambert délivre une formation sur la responsabilité pénale du dirigeant pour les dirigeants et cadres délégataires du GROUPE EDOUARD DENIS
Découvrez l’intégralité de l’article de presse sur le site www.challenges.fr : “Une ex-salariée poursuit l’entreprise Wolters Kluwer pour discrimination”
Le cabinet Solwos Avocats assiste un chef d’entreprise, poursuivi pour les délits de banqueroute et travail dissimulé, devant la cour d’appel de saint Denis de la Réunion.
L’enjeu est ici de faire reconnaître, par les magistrats du second degré, la particularité de ce dossier, dans lequel les actes du chef d’entreprise poursuivi ont en réalité été accomplis dans l’intérêt des créanciers et des salariés de la société et non dans son intérêt propre.
Le Cabinet Solwos a animé, mercredi 6 décembre, une conférence-débat sur le thème « Responsabilité pénale du dirigeant : risques et prévention ». Compte tenu de l’intérêt suscité par ce sujet, une nouvelle date de conférence sera proposée au cours du premier semestre 2018.
La presse spécialisée s’est fait l’echo du non-lieu pouvant être prononcé par la justice, à l’encontre des officiers Généraux français ayant participé à l’opération Turquoise. Par son intervention active auprès des militaires, Pierre-Olivier Lambert travaille à ce que soit reconnue la réalité de leurs actions sur le terrain, lors d’une opération ayant permis en 1994 de stopper les massacres et de sauver des milliers de vies
Pierre-Olivier Lambert participe en tant que Jury d’entrée à l’école HEAD (école des Hautes Etudes Appliquées du Droit) à Paris. Issue de la rencontre entre des avocats et des professeurs qui souhaitent innover dans l’enseignement du droit des affaires…