Le Cabinet Solwos a animé, mercredi 6 décembre, une conférence-débat sur le thème « Responsabilité pénale du dirigeant : risques et prévention ». Compte tenu de l’intérêt suscité par ce sujet, une nouvelle date de conférence sera proposée au cours du premier semestre 2018.
La presse spécialisée s’est fait l’echo du non-lieu pouvant être prononcé par la justice, à l’encontre des officiers Généraux français ayant participé à l’opération Turquoise. Par son intervention active auprès des militaires, Pierre-Olivier Lambert travaille à ce que soit reconnue la réalité de leurs actions sur le terrain, lors d’une opération ayant permis en 1994 de stopper les massacres et de sauver des milliers de vies
Le Tribunal de Grande Instance de Paris accorde à la société LBC France, exploitante du site de petites annonces leboncoin, la protection accordée aux producteurs de base de données…
Bruno Le Maire, Gérald Darmanin et Benjamin Griveaux, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018. Voici les principales mesures fiscales annoncées intéressant les ménages et les entreprises…
“Dans le cadre d’un entretien accordé au quotidien Liberation, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a annoncé que le Gouvernement allait fermer le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) au 31 décembre 2017…”
“Depuis juin 2011, alerté par de très nombreuses de plaintes de ses utilisateurs, la société LBC France éditrice du site leboncoin mettait en demeure la société entreparticuliers.com de cesser d’extraire et de réutiliser sur son site un très grand nombre d’annonces issues de sa base de données….”
“Bercy commente l’article 61 de la LF pour 2017 qui a aménagé le régime des actions gratuites dont l’attribution a été autorisée par une décision de l’assemblée générale extraordinaire postérieure au 30 décembre 2016….”
“L’année 2016 a constitué une année historique pour Tracfin en raison de l’explosion du nombre d’informations reçues et analysées par le Service (+43 %), notamment de déclarations de soupçon (+44 %), et l’accélération de l’élan donné en 2015 à la lutte contre le terrorisme et son financement….”
Pierre-Olivier Lambert participe en tant que Jury d’entrée à l’école HEAD (école des Hautes Etudes Appliquées du Droit) à Paris. Issue de la rencontre entre des avocats et des professeurs qui souhaitent innover dans l’enseignement du droit des affaires…
“Les fraudeurs impénitents (art.1741 CGI) ont l’habitude de mettre à l’abri leur patrimoine par toute une série de stratagèmes juridiques. Le plus simple et le plus pertinent consiste à apparaître comme insolvable en donnant ses biens mais l’action paulienne permet au fisc de rétablir la vérité…”
