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ACTUALITÉS

Assemblées à « Huis Clos » : La fin du régime dérogatoire

Dans le contexte d’épidémie de Covid-19, il a été décidé de recourir à un dispositif special pour permettre la tenue des assemblées generales et, plus largement, pour assurer la continuité du fonctionnement des groupements de droit privé. L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 ainsi que le décret n°2020-418 du 10 avril 2020 permettent de tenir valablement une assemblée sans la présence physique de ses membres et ce, jusqu’au 30 septembre 2021.

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