Le Cabinet Solwos a animé, mercredi 6 décembre, une conférence-débat sur le thème « Responsabilité pénale du dirigeant : risques et prévention ». Compte tenu de l’intérêt suscité par ce sujet, une nouvelle date de conférence sera proposée au cours du premier semestre 2018.
La presse spécialisée s’est fait l’echo du non-lieu pouvant être prononcé par la justice, à l’encontre des officiers Généraux français ayant participé à l’opération Turquoise. Par son intervention active auprès des militaires, Pierre-Olivier Lambert travaille à ce que soit reconnue la réalité de leurs actions sur le terrain, lors d’une opération ayant permis en 1994 de stopper les massacres et de sauver des milliers de vies
Le Tribunal de Grande Instance de Paris accorde à la société LBC France, exploitante du site de petites annonces leboncoin, la protection accordée aux producteurs de base de données…
“Depuis juin 2011, alerté par de très nombreuses de plaintes de ses utilisateurs, la société LBC France éditrice du site leboncoin mettait en demeure la société entreparticuliers.com de cesser d’extraire et de réutiliser sur son site un très grand nombre d’annonces issues de sa base de données….”
Solwos Avocats est le Conseil du site Internet leboncoin.fr, dans le cadre d’une action judiciaire visant protéger ses droits en tant que producteur de base de données, devant la chambre spécialisée de la propriété intellectuelle…