Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités. Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.solwos.com sont :
Propriétaire du site:
SOLWOS AVOCATS
Association d’Avocats à Responsabilité Personnelle Individuelle (AARPI)
SIRET n° 82510163700015
Toque: P545
Adresse : 32, rue de la Bienfaisance – 75008 Paris – France
Téléphone : +33 1 53 42 56 40
Fax : +33 1 53 42 56 49
Email : contact@solwos.com
Site web : www.solwos.com
Editeur du Site :
ACE CREATION SARL-S
Numéro de RCS : B214857
Responsable éditorial : Agathe MORVAN
Adresse: 3, ZARE Ilot Ouest – 4384 Ehlerange – Luxembourg
Téléphone : +352 621 546 536
Email : contact@acecreation.eu
Site Web : www.acecreation.eu
Hébergement :
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Site Web : www.ovh.com
Développement :
ACE CREATION SARL-S
Adresse : 3, ZARE Ilot Ouest – 4384 Ehlerange – Luxembourg
Site Web : www.acecreation.eu
CONDITIONS D’UTILISATION :
Ce site (www.solwos.com) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Google Chrome, Internet Explorer ou Safari.
Le cabinet SOLWOS AVOCATS met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de contact@solwos.com, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile.
Cookies : Le site www.solwos.com peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de SOLWOS AVOCATS.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet www.solwos.com, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. SOLWOS AVOCATS se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.solwos.com.
SOLWOS AVOCATS s’efforce de fournir sur le site www.solwos.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.solwos.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.solwos.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@solwos.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SOLWOS AVOCATS.
Propriété intellectuelle :
Tout le contenu du présent site www.solwos.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de SOLWOS AVOCATS. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Litiges :
Les présentes conditions du site www.solwos.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Données personnelles :
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.solwos.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les données à caractère personnel de chaque Internaute (y incluant l’adresse de courrier électronique et l’adresse IP) qui sont susceptibles d’être collectées sur le Site ne sont conservées et utilisées par le Cabinet qu’aux seules fins de communiquer avec l’Internaute (et, pour les adresses IP, aux fins de contrôler le fonctionnement du Site et/ou assurer sa sécurité).
Les données à caractère personnel de chaque Internaute ne sont pas cédées, transférées ou louées à des tiers établis dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
Chaque Internaute dont les données à caractère personnel sont collectées ou traitées par le Cabinet par l’intermédiaire du Site dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données. Il peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations le concernant et peut exercer ses droits en contactant le Cabinet par voie postale à l’adresse suivante : 32 rue de la Bienfaisance, 75008 Paris.
Dispositif de médiation :
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris.
