« Héros pour certains, traîtres pour d’autres » : le 20 novembre 2019, le quotidien 20 minutes consacrait une série de cinq articles sur les lanceurs d’alertes. Depuis quelques années, ils fleurissent dans le monde de l’entreprise, obligeant la législation à évoluer afin de permettre aux entreprises de recueillir leurs témoignages.
Depuis le 1er janvier 2018, l’article 17 de la loi Sapin II impose aux entreprises comportant au moins 50 salariés, d’instaurer « un dispositif d’alerte destiné à permettre le recueil des signalements émanant d’employés et relatifs à l’existence de conduites ou de situations contraires au code de conduite de la société ». La loi impose désormais de nommer un référant en charge de recueillir les signalements émanant des membres du personnel sur différents thèmes (droits de l’homme, droit de l’environnement, droit du travail, droit pénal, droit fiscal, code de conduite de l’entreprise, règles sanitaires,… ).
Le processus permettant de recueillir les alertes et témoignages des salariés doit par ailleurs être élaboré au sein de l’entreprise « de manière objective ». Faire obstacle à la transmission d’un signalement au référant ou au supérieur hiérarchique est sanctionné pénalement, de même que la divulgation des éléments confidentiels de l’alerte.
La réglementation en vigueur n’impose aucune forme particulière pour nommer un référant, qui peut être une personne extérieure à l’entreprise afin de faciliter le dialogue. Externaliser ce processus permet d’ailleurs d’offrir un meilleur mécanisme d’alerte aux salariés tout en garantissant aux entreprises et à leurs dirigeants, la conformité que leur impose la loi.
L’équipe de Solwos Avocats, cabinet d’avocats experts en droit des affaires et droit social, met en place pour sa clientèle un système de référant externe spécialisé, facilitant le contact avec le salarié « lanceur d’alerte » et créant un parcours de signalement sécurisé et adapté.
La collecte de témoignages répond ainsi à l’ensemble des recommandations de la CNIL et de l’AFA (Agence française Anti-corruption) dans ce processus d’alertes, garantissant aux entreprises le respect de cette réglementation.
Pour tous renseignements complémentaires, l’équipe « droit pénal de l’entreprise » de Solwos Avocats est à votre disposition.
